Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) dont le siège social est aux SABLE D'OLONNES, 8 avenue JEAN JAURES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés à la ROCHE SUR YON sous le numéro 338 184 369 RCS ci-après dénommée « BOUCHERIE LE GOURMET GOURMAND » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  « MONBOUCHERSABLAIS.COM » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1° Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand), l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand). L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand). Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2° Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié surle site de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis nos offres. • Paiement à l’enlèvement magasin): • Par CB/ESPECES/CHEQUE /(2 pièces d’identités)/2 TITRES RESTAURANTS MAXI • Paiement à la livraison : par chèque/espèces/virement Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3° Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur la fiche produit. De ce fait, ce prix affiché correspond à une valeur mathématique, si le poids du dit produit est supérieur ou inférieur à  5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle à la valeur du produit à l’exception des commandes ne bénéficiant pas d’un règlement immédiat en fin de panier (enlèvement magasin ). En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécisions, d’erreurs ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Ce paiement sera effectué sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit, dans les 48h de la réception de la facture.

4° Paiement

Il vous est offert les possibilités de paiement suivantes :. • Paiement à la livraison (uniquement dans le cadre des tournées organisées par le service livraison de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) : L’acheteur pourra régler par chèque, CB, « Tickets restaurants » (sous conditions réglementaires), ou numéraire. De ce fait, la facturation sera réajustée en fonction des poids obtenus lors de la préparation de cette commande et le prix facturé pourra varier du montant final affiché en fin de panier.

5° Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, si le service de livraison n’était pas en mesure d’identifier le lieu de livraison, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de délivrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, un service doit obligatoirement passer sa commande 48h avant son enlèvement… • S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la facturation et la livraison de ses produits • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis • Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu et la date de l’enlèvement • Confirmer sa commande La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

6° Rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7° Livraisons à domicile uniquement le mercredi et le vendredi

Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue*. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du livreur au moment de la livraison. Le coût de la livraison est facturée 3€/ttc pour une commande de 20€ minimum . En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de lMr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand). • Service Livraison de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand): Les jours de livraison (mercredi et vendredi) proposés sur un secteur géographique ( Le PAYS DES OLONNES) en tournées organisées se font l’après-midi dans un créneau de 17h00 à 19h00, nous ne pouvons pas assurer d’horaires de passage précis. Toutes nos marchandises livrées font l’objet d’une facture et ne peuvent être laissées qu’en contre partie du règlement total de la commande.. • Retrait au marché des HALLES CENTRALE : • BOUCHERIE LE GOURMET GOURMAND 8 AVENUE JEAN JAURES 85100 LES SABLES D'OLONNES: •  Les jours de retrait proposés pour ce service sont du mardi au samedi de 10h00 à 12h30. En cas de non retrait, le colis sera disponible le jour suivant. Tout retrait non effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement.

8° Garantie

Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans notre laboratoire, pour vous être livré dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler auprès du livreur, ou au vendeur en cas de retrait direct au magasin. Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.

9° Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand).

10° Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand) se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mr JEAN-PAUL MARIE (Boucherie le gourmet gourmand). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

11° Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la Roche sur yon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie